Casablanca: La question du cumul des peines au centre d’une table ronde organisée par le CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé, mercredi à Casablanca, une table ronde sur le thème « Le cumul des peines: loi et pratique ».

Cette table ronde, qui a connu la participation de chercheurs, d’académiciens et de responsables du barreau, du parquet et d’établissements pénitentiaires, vise à contribuer à l’enrichissement du débat public sur la procédure du cumul des peines en tant que question juridique qui soulève des problématiques d’interprétation juridique et de pratique.

Cette rencontre a été également l’occasion d’examiner et de discuter des différentes analyses et lectures juridiques, judiciaires et jurisprudentielles en matière de cumul des peines en tant que l’un des importants dispositifs de la procédure pénale qui vise à réaliser la justice, l’égalité, l’équité, garantir un procès équitable et de préserver les droits et libertés.

A cette occasion, Saadia Ouadah, présidente de la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, a indiqué que l’organisation de cette table ronde autour de la thématique du cumul des peines vient en réponse aux doléances reçues par le CNDH et ses Commissions régionales concernant les problématiques relatives à ce sujet, ce qui est de nature à lancer un débat au sein du Conseil pour contribuer à trouver des solutions, en coordination avec les partenaires et l’ensemble des intervenants.

Mme Ouadah a estimé que le cumul des peines est l’un des sujets les plus complexes dans le système pénal que ce soit au niveau de la loi ou de la pratique.

Elle a ajouté que cette table ronde permet d’identifier les cas où s’applique le cumul des peines et les problématiques qui y sont liées, ainsi que de s’arrêter sur le traitement de cette question par le législateur marocain.

Et de poursuivre que cette rencontre constitue une opportunité idoine pour émettre des recommandations en matière d’humanisation des conditions de détention et d’intégration des condamnés.

Pour sa part, Ali Karimi, membre du CNDH, a relevé que cette table ronde s’inscrit dans le cadre du programme des « Rencontres de la protection » que veille à organiser le comité permanent chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme du CNDH.

Et d’ajouter que le Conseil suit de près toutes les questions ayant trait à la protection et la promotion des droits de l’Homme.