SIEL 2020: Présentation du livre de Hicham Malati

Casablanca

L’ouvrage « Mesures de confusion des peines privatives de liberté, entre le texte juridique et la pratique judiciaire » de Hicham Malati a été présenté, mercredi à Casablanca, dans le cadre des activités du pavillon du ministère de la Justice à l’occasion de la 26è édition du Salon international du livre et de l’édition (SIEL).

Présenté en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, ce livre de 255 pages de format moyen a été publié dans le cadre de la série marocaine des recherches et des études pénales. L’ouvrage est décliné en une préface et deux chapitres, dont le premier traite des dispositions de fond de la confusion des peines privatives de liberté, tandis que le second revient sur ses dispositions procédurales.

A cette occasion, M. Ben Abdelkader a indiqué, dans une déclaration à la MAP, qu’il a visité les pavillons des principaux partenaires du système judiciaire participant à ce salon, notamment ceux du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, de la présidence du ministère public et de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Le ministre s’est arrêté sur les services proposés par ces pavillons en matière de l’administration numérique et sur nombre d’ouvrages, publiés par certains juges de la présidence du ministère public et du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire ainsi que des publications de la DGAPR mettant en avant les productions artistiques des détenus.

Dans la préface du livre, l’ex-ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué que cet ouvrage met en exergue un sujet qui n’a pas été suffisamment étudié et analysé, notant, dans ce sens, que cette publication vient combler le vide en la matière surtout que son auteur a acquis une grande expérience dans la pratique du code pénal et s’est doté d’une large connaissance dans le domaine à travers différentes études académiques.

Pour sa part, M. Malati, directeur des affaires pénales et des grâces au sein du ministère de la Justice et professeur de droit pénal à l’Institut supérieur de la magistrature, a relevé que la confusion des peines privatives de liberté est l’un des sujets les plus compliqués du système pénal, ajoutant que le traitement législatif de cette problématique demeure insuffisant ce qui a créé des contradictions claires au niveau de la pratique de cette règle judiciaire dans les tribunaux marocains malgré les efforts de la Cour de cassation visant à unifier le travail judiciaire et à s’attaquer à certaines pratiques irrégulières.

Cette étude a tenté de clarifier cette procédure légale, de simplifier ses concepts et de relever ses problématiques à travers l’analyse des textes légaux en vigueur, la jurisprudence pénale et les principales directives judiciaires de la Cour de Cassation, a expliqué l’auteur.

Il a, en outre, appelé à revisiter le cadre juridique régissant le cas de crimes multiples dans le but de clarifier ses dispositions et de combler le vide législatif concernant plusieurs problématiques afin d’éviter toute contradiction dans la pratique judiciaire en la matière.

L’auteur a également suggéré de simplifier la procédure de confusion des peines, de permettre aux directeurs des établissements pénitentiaires de soumettre les demandes de confusion des peines privatives de liberté directement à l’autorité judiciaire compétente, d’exiger la justification du refus des demandes de confusion et de généraliser les directives de la Cour de cassation au niveau de l’ensemble des tribunaux du Royaume.

Cette rencontre a été marquée par un exposé de M.Malati sur l’histoire de la Direction des affaires pénales et des grâces qu’il chapeaute au niveau du ministère de la Justice, et par des lectures dans cet ouvrage présentées par des professeurs universitaires et des juges.