Le conseil de tutelle provincial approuve les listes des membres de la communauté soulaliyat

Le Conseil de tutelle provincial de Settat a approuvé, lors d’une réunion mercredi au siège de la préfecture de province, les listes des membres de la communauté soulaliyat, élaborées par l’instance des nouabs.

Selon un communiqué de la préfecture de Settat, cette rencontre, présidée par le gouverneur de la province, Brahim Abouzaid, a permis de statuer sur les recours présentés contre les décisions des instances représentatives et d’autoriser l’exploitation des biens fonciers appartenant aux communautés soulaliyates.

Le conseil de tutelle se compose, conformément aux dispositions de l’article 49 du décret 2.19.973 du 9 janvier 2020, de représentants du service des affaires intérieures et du service des affaires rurales de la préfecture, de l’autorité locale, de la direction provinciale de l’agriculture et de représentants des communautés soulaliyates de la province.

La composition du conseil vise à répondre aux exigences d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers relevant de ses prérogatives, notamment ceux liés aux contentieux relatifs à l’enregistrement dans les listes des membres des communautés soulaliyates, le partage de l’usufruit entre les membres des communautés et de statuer sur les différends pouvant naître entre deux communautés soulaliyates au sein de la juridiction territoriale de la province, conformément aux orientations de l’Etat en la matière visant à rapprocher l’administration des citoyens.

A rappeler que le conseil de tutelle provincial est l’instance chargée d’approuver la liste des membres des communautés soulaliyates, élaborée par l’instance des nouabs et de statuer sur les différends entre communautés soulaliyates relevant de la province, et entre ces communautés et leurs composantes et membres, ainsi que sur les recours introduits contre les décisions des instances des nouabs et le suivi de son application des décisions relatives aux avoirs des communautés soulaliyates.