Ouverture de l’année judiciaire au niveau de la Cour d’appel de Settat

La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte mardi au niveau de la Cour d’appel de Settat et des tribunaux relevant de son ressort.

Cette cérémonie a été une occasion de présenter le bilan des activités judiciaires de la Cour d’appel et des tribunaux qui y relèvent au titre de l’année écoulée, ainsi que d’exposer les orientations et les perspectives de la nouvelle année judiciaire.

A cette occasion, le premier président de la Cour d’appel de Settat, Mostapha Ait El Haloui a relevé que l’ouverture de l’année judiciaire est une tradition judiciaire à forte symbolique qui exige nécessairement de « nous tous » de continuer à faire montre de détermination et à œuvrer avec sérieux et efficacité.

Il a souligné que cette rencontre offre l’occasion de s’arrêter sur le bilan d’une année d’action continue et de faire connaitre les efforts déployés par ceux qui exercent au sein de l’institution judiciaire, ajoutant que l’ouverture de l’année judiciaire cette année intervient à un moment où les tribunaux de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Settat continuent à opérer dans le respect des mesures de précaution édictées par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

Il a dans ce contexte loué les efforts remarquables déployés par ces tribunaux en 2021 pour le traitement des dossiers, précisant que des décisions et des jugements ont été rendus dans une série de dossiers, notamment les affaires de personnes en détention provisoire, via un mode virtuel.

Ainsi, les procès à distance, instaurés par les tribunaux de la circonscription judiciaire de Settat en 2021, ont concerné 908 audiences, où des jugements des affaires pénales et pour délits ont été prononcés contre 20.721 détenus dans 18.629 affaires.

La même année, les tribunaux de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Settat ont prononcé 125.113 jugements contre 81.738 l’année précédente et 106.382 en 2019.

D’autre part, M. El Haloui a souligné l’importance du programme de formation continue en tant qu’outil de renforcement des ressources humaines, ainsi que pour la réussite des sessions de formation du personnel de cette circonscription.

En ce qui concerne les actions menées pour parvenir à un tribunal numérique, il a souligné que des efforts soutenus sont déployés pour faire le meilleur usage de l’internet et pour accompagner les progrès réalisés dans ce domaine au niveau de toutes les sections dans les tribunaux de cette circonscription judiciaire.

Pour atteindre les objectifs fixés en 2022, M. El Haloui a appelé tout un chacun à fournir davantage d’efforts afin de réduire les délais des jugements des affaires, surmonter les problèmes de notification, réduire au maximum le reliquat dans les affaires en cours, adopter l’efficacité judiciaire et prononcer les jugements dans un délai raisonnable, tout en garantissant la qualité.

Il a également appelé à la tenue de davantage de séminaires et de sessions de formation continue afin d’améliorer les compétences des juges, normaliser l’action judiciaire de la circonscription et avancer sur la voie de la modernisation afin d’atteindre l’objectif d’un tribunal numérique.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence notamment du gouverneur de la province de Settat, Ibrahim Abou Zaid, du gouverneur de la province de Berrechid, Noureddine Ouabbou, des représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), des responsables judiciaires dans les tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Settat, du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Settat et des responsables judiciaires.